Mentions légales
Éditeur du site
CALAÏTA
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social : 1 500 €
SIREN : 102 651 189
SIRET : 102 651 189 00015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16102651189
RCS : Lyon 102 651 189
Siège social :
39 avenue Moulins Les Metz
69630 Chaponost – France
Présidente : Marie Tenet
Responsable de la publication : Marie Tenet
E-mail : marie.tenet@calaita.fr
Téléphone : 06 12 15 47 76
Hébergement du site
Hébergeur : o2switch
SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand – 510 909 807 00024
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
Site web : https://www.o2switch.fr
Propriété intellectuelle
Le présent site constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables.
L’ensemble des contenus présents sur le site CALAÏTA, incluant notamment les textes, photographies, images, illustrations, graphismes, logos, vidéos, documents téléchargeables et éléments visuels, sont la propriété exclusive de CALAÏTA, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Crédits photos
Photographies et visuels : CALAÏTA et/ou banques d’images libres de droits.
Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
CALAÏTA s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, les informations diffusées sont communiquées à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme contractuelles.
CALAÏTA ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des contenus, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
L’utilisateur du site reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Limitation de responsabilité
CALAÏTA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. CALAÏTA ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes ni des éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.
Politique de confidentialité
Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, CALAÏTA peut être amenée à collecter certaines données personnelles via les formulaires de contact, de prise de rendez-vous ou d’inscription.
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
-
nom et prénom,
-
adresse email,
-
numéro de téléphone,
-
nom de société,
-
toute information transmise volontairement dans les messages.
Ces données sont collectées uniquement dans le but de :
-
répondre aux demandes de contact,
-
assurer le suivi des accompagnements,
-
proposer des échanges ou prestations,
-
envoyer des informations ou actualités si consentement préalable.
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Marie Tenet – CALAÏTA
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
-
droit d’accès,
-
droit de rectification,
-
droit d’effacement,
-
droit d’opposition,
-
droit à la limitation du traitement,
-
droit à la portabilité des données.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant votre demande à :
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience du site.
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser leur utilisation.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Mise à jour
CALAÏTA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales et la politique de confidentialité afin d’en assurer la conformité avec la législation en vigueur.